FAQ – Vélo en entreprise, location et mobilité durable

Y a-t-il un plafond d’exonération pour le vélo de fonction ?

Oui, il existe des plafonds liés aux dispositifs fiscaux en vigueur.

Le vélo de fonction est-il déductible des impôts ?

Pour l’entreprise, les coûts sont généralement déductibles.

Quel est le traitement fiscal du vélo de fonction pour l’entreprise ?

Les loyers, services et frais liés peuvent être intégrés en charges d’exploitation.

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Mise en place

Comment mettre en place un vélo de fonction dans une entreprise ?

1. Analyse des usages
2. Choix du vélo et du financement
3. Règles d’attribution
4. Communication interne

Faut-il un avenant au contrat de travail ?

Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé.

Quel budget prévoir pour un vélo de fonction ?

En moyenne :

• 30 à 90 € / mois, selon le vélo et les services inclus.

Peut-on proposer un vélo de fonction en remplacement d’une voiture de fonction ?

Oui, et c’est de plus en plus courant, notamment en milieu urbain.

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2. Location de vélo (professionnelle & personnelle)

Généralités

Comment fonctionne la location de vélo ?

Un loyer mensuel incluant :

• le vélo
• l’entretien
• parfois l’assurance et l’assistance

Quelle est la durée minimale de location d’un vélo ?

Une location dure généralement de 12 à 36 mois.

Peut-on louer un vélo longue durée ?

Oui, c’est même la forme la plus courante, il existe aussi d’autres formats de location comme la LOA ou encore le crédit-bail.

Quelle est la différence entre location courte et longue durée ?

• Courte durée : quelques jours ou semaines
• Longue durée : plusieurs mois ou années

Peut-on louer un vélo électrique ?

Oui.

Peut-on louer un vélo cargo ?

Oui, notamment pour des usages professionnels ou familiaux.

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Location via l’entreprise

Une entreprise peut-elle louer des vélos ?

Oui, pour des salariés, dirigeants ou pour un usage partagé.

La location de vélo est-elle déductible pour une entreprise ?

Oui, les loyers sont des charges déductibles.

Peut-on louer un vélo pour un salarié ?

Oui, c’est l’un des usages principaux.

Qui est responsable du vélo loué ?

Cela dépend du contrat (entreprise / salarié / assureur).

Peut-on louer un vélo pour le télétravail ?

Oui, notamment pour les déplacements ponctuels.

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Coûts & services

Combien coûte la location d’un vélo par mois ?

En moyenne :

• 30 à 120 € / mois, selon le vélo et les services.

Que comprend la location ?

Selon les offres :

• entretien
• réparations
• assurance
• assistance

Que se passe-t-il en cas de panne ?

Le vélo est réparé ou remplacé selon le contrat.

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

• restitution
• renouvellement
• parfois rachat du vélo

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3. LLD vélo (Location Longue Durée)

Compréhension

Qu’est-ce que la LLD vélo ?

Une location sur une durée longue, avec un loyer fixe incluant des services.

Différence entre LLD vélo et location classique ?

La LLD est structurée, contractualisée et pensée entreprise.

Différence entre LLD vélo et LOA vélo ?

• LLD : pas d’option d’achat obligatoire
• LOA : option d’achat possible à la fin

Quelle est la durée d’une LLD vélo ?

Généralement 24 à 48 mois.

Peut-on racheter le vélo à la fin de la LLD ?

Parfois, selon les contrats.

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Pour les entreprises

Une entreprise peut-elle proposer une LLD vélo à ses salariés ?

Oui.

La LLD vélo est-elle un avantage en nature ?

Non, le vélo n’est pas considéré comme un avantage en nature, et donc ne sera pas soumis à un impôt quelconque

La LLD vélo est-elle exonérée de charges ?

Si l’entreprise (via un prestataire comme Périple) loue une flotte de vélos pour ses salariés :

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des frais de location de la flotte de vélos (sous réserve que le contrat de location soit d’une durée minimale de 3 ans).

Etant donné que la location de vélo d’entreprise n’est pas considéré comme un avantage en nature. La mise à disposition d’un vélo (ou vélo à assistance électrique) pour les trajets domicile-travail est totalement exonéré de cotisations sociales ainsi que d’impôt sur le revenu pour le salarié.

La LLD vélo est-elle cumulable avec le FMD ?

Oui, la Location de vélos (vélo de fonction) et le Forfait Mobilités Durables (FMD) est tout à fait possible. Cela doit être encadré afin d’éviter un double financement d’un même usage.

Si vous proposez une offre de LLD à une entreprise, celle-ci peut tout à fait maintenir son plan FMD pour les autres salariés (ceux qui ont leur propre vélo) tout en offrant des vélos de fonction en leasing à d’autres. Pour un même salarié, le cumul est possible pour couvrir des frais annexes, tant qu’on ne finance pas deux fois le même service.

Comment comptabiliser une LLD vélo ?

Les loyers sont comptabilisés en charges.

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Pour les salariés

Le salarié paie-t-il une partie de la LLD vélo ?

Voici les répartitions les plus courantes :

1. Le coût partagé (Modèle le plus fréquent : 70/30)

C’est le modèle standard utilisé par la plupart des entreprises de leasing vélo pour engager le salarié tout en restant attractif.
Employeur : Prend en charge environ 70 % du loyer. Salarié : Paie les 30 % restants. Mécanique : La part du salarié est généralement prélevée directement sur son salaire net.

2. La prise en charge totale par l’employeur (100/0)

L’entreprise décide d’offrir le vélo comme un pur outil de travail ou un avantage social majeur. Employeur : Paie 100 % du loyer. Salarié : Ne paie rien. Avantage : C’est un argument de recrutement très fort. Pour le salarié, c’est un gain de pouvoir d’achat immédiat puisqu’il n’a aucun frais, même pour l’entretien et l’assurance (souvent inclus dans le loyer).

3. La prise en charge totale par le salarié (0/100) – « Leasing Social »

L’entreprise met seulement en place le contrat cadre pour faire bénéficier aux salariés des tarifs « flotte » (plus avantageux qu’une location individuelle) et des services inclus (assurance vol/casse, entretien). Employeur : Paie 0 % (ou seulement les frais de gestion). Salarié : Paie 100 % du loyer. Note : Dans ce cas, l’entreprise ne peut pas bénéficier de la réduction d’impôt de 25 %, car elle ne supporte pas de frais de location.

Peut-on déduire la LLD vélo du salaire ?

Oui, via une participation salariale. On parle ici de « coût partagé », chaque entreprise choisit le pourcentage qu’elle souhaite prendre à sa charge et le restant est a déduire du salaire de l’employé.

Que se passe-t-il si le salarié quitte l’entreprise ?

Le vélo est :

• Une restitution anticipée est possible.
• ou repris par un autre collaborateur.

Dans tout les cas, vous pourrez contacter Périple, nous serons en mesure de vous accompagner dans cette démarche.

Peut-on transférer la LLD vélo à un autre salarié ?

Oui, dans la majorité des cas.

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4. Achat de vélo par une société

Questions de base

Une société peut-elle acheter un vélo ?

Oui.

Quel type de vélo une entreprise peut-elle acheter ?

• vélo classique
• vélo électrique
• vélo cargo
• vélo utilitaire
• …

Une entreprise peut-elle acheter plusieurs vélos ?

Oui, une société peut tout à fait acheter des vélos (ou une flotte de vélos) pour le mettre à la disposition de ses salariés ou de son dirigeant. C’est même une option très intéressante sur le plan fiscal, bien qu’elle soit moins « souple » que la LLD.

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Comptabilité & fiscalité

Le vélo est-il une immobilisation ?

Oui, le vélo est une immobilisation lorsque l’entreprise achète le vélo. En effet, lorsque la société achète le vélo, celui-ci entre dans le patrimoine de l’entreprise. Il est destiné à servir l’activité de manière durable (plus d’un an).

En revanche, lorsque la société loue un vélo à Périple, celle-ci n’est pas propriétaire du vélo. Le vélo reste la propriété du loueur (Périple ou l’organisme de financement).

Impact : Cela n’alourdit pas le bilan (pas de dette au passif, pas d’actif supplémentaire). C’est ce qu’on appelle un financement « hors bilan », ce qui améliore les ratios de solvabilité de l’entreprise.

Peut-on amortir un vélo ?

Oui, lorsque celui-ci est acheté. Comme il perd de la valeur avec le temps, on pratique un amortissement (généralement sur 3 ans). C’est cette dotation aux amortissements qui permet de réduire le bénéfice imposable..

Quelle est la durée d’amortissement d’un vélo ?

Généralement 3 à 5 ans.

La TVA est-elle récupérable ?

En principe non, sauf cas spécifiques.

Le vélo est-il déductible du résultat fiscal ?

Oui, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’elles mettent des vélos (classiques ou électriques) à disposition de leurs salariés pour leurs trajets domicile – travail.
Cet avantage s’applique que les vélos soient achetés ou loués.

Quel est l’avantage fiscal ?
L’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt plafonnée à 25 % du prix d’achat ou de location des vélos, par année.
Exemple simple :

• 1 vélo acheté ou loué pour 1 000 € TTC
• réduction d’impôt maximale possible : 250 €

Quelles dépenses sont prises en compte ?
Dans la limite des 25 %, l’entreprise peut inclure :

• le coût d’achat ou de location des vélos
• l’entretien des vélos
• l’assurance (vol, usage domicile-travail)
• les équipements de sécurité (casques, antivols, gilets…)
• l’aménagement ou la location d’un local vélo

À quel moment s’applique la réduction ?

• La réduction s’applique l’année où le vélo est acheté ou loué

S’il n’y a pas de nouvel achat ou location une année donnée, il n’y a pas de réduction d’impôt cette année-là, même si les vélos sont toujours utilisés.

Existe-t-il des aides fiscales ?

Oui, selon les dispositifs en vigueur.

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Usage & règles

Qui est responsable du vélo ?

L’entreprise, sauf mention contraire. In fine, le collaborateur utilisant le vélo quotidiennement en devient responsable.

Que se passe-t-il en cas de revente ?

La revente suit les règles comptables classiques.

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5. Vélo taf / vélotaf

Questions pratiques

Qu’est-ce que le vélotaf ?

Le fait d’utiliser le vélo comme moyen de déplacement entre son domicile et son lieu de travail.

Comment commencer le vélotaf ?

• faire appel à Périple 😉
• choisir un vélo adapté
• sécuriser son trajet
• tester progressivement

Quels équipements sont obligatoires ?

• éclairage
• sonnette
• freins
• dispositifs réfléchissants

Le casque et les gants ne sont pas obligatoires mais recommandés pour un maximum de sécurité !

Quel type de vélo choisir ?

Classique ou électrique selon la distance et le relief. Tout dépend de vos préférences, Périple peut vous proposer le vélo qui correspond à vos attentes !

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Entreprise & salariés

Le vélotaf est-il encouragé par les entreprises ?

Les entreprises proposent de plus en plus ce genre d’avantages, en effet celles-ci sont poussées à mettre cela en place afin de favoriser leur politique RSE. De plus, les salariés valorisent cette démarche, avoir accès à des solutions de mobilité permet d’être davantage attractif pour une entreprise et de garder ses collaborateur sur le long terme.

L’employeur peut-il obliger au vélotaf ?

Non, il s’agit d’un « plus » proposé par l’employeur. Le collaborateur n’est pas obligé de donner une réponse favorable, même s’il s’agit d’un avantage non négligeable.

Le temps de trajet est-il du temps de travail ?

Non, sauf exception.

L’entreprise doit-elle fournir un local vélo ?

L’entreprise n’est pas obligée de fournir un local vélo, cependant cela est fortement conseillé. Cela permet de garer son vélo en toute sécurité et à l’abris des intempéries.

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6. Vélo électrique (VAE)

Généralités

Qu’est-ce qu’un VAE ?

Un vélo avec assistance électrique jusqu’à 25 km/h.

Différence entre VAE et speed bike ?

Le speed bike va jusqu’à 45 km/h et est assimilé à un cyclomoteur. Celui-ci doit être immatriculé, et ne peut plus roulé sur les pistes cyclables.

Quelle est l’autonomie d’un VAE ?

Entre 40 et 120 km en moyenne selon le modèle.

Combien coûte un VAE ?

De 1 500 à 4 000 € en moyenne.

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Usage professionnel

Peut-on utiliser un VAE pour aller travailler ?

Oui, c’est l’un des usages principaux. Il est aussi possible d’utiliser des vélos musculaires, des scooters électriques et thermiques. De manière générale, tout type de véhicule permet d’aller au boulot.

Une entreprise peut-elle fournir des VAE ?

Oui, sous différents formats. Via périple, l’entreprise peut proposer des vélos de fonction avec de la location longue durée clé en main; des vélos partagés en libre service pour les employés; ou encore l’achat d’une flotte pour une mise à disposition des employés.

Le VAE est-il adapté aux longs trajets ?

Le VAE (vélo à assistance électrique ) est intéressant pour tout type de trajet. Celui-ci devient intéressant dès le premier kilomètre effectué, en effet sur une distance de 5 kilomètres, le vélo est systématiquement plus rapide qu’une voiture. Et pour les trajets plus longs, le VAE reste une très bonne alternative avec une capacité de batterie ≈ 120Km. Passé cette distance la balade deviendra plus sportive !

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